Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’utilisation du site Internet TyStand.fr (ci-après le “Site”), édité par l’auto-entreprise TyStand, représentée par Maxime CARPENTIER (ci-après “l’Éditeur”). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1. Mentions légales et contact
Le Site est édité par TyStand. Les informations légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales du Site. Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à bienvenue@ystand.fr.
Article 2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’une suspension ou d’un dysfonctionnement de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.
Article 3. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) ainsi que sa structure et son agencement sont la propriété exclusive de TyStand. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de TyStand. L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leur politique de confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’accès à ces sites tiers.
Article 5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les présentes CGU. Il est responsable de son utilisation du Site et de l’exactitude des informations qu’il fournit via les formulaires de contact ou autres interactions. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois en vigueur.
Article 6. Limitation de responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, notamment les dommages liés à des interruptions, des dysfonctionnements, des virus informatiques ou toute inexactitude des informations.
Article 7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Quimper seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 8. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. La version des CGU qui fait foi est celle qui est en ligne au moment de la consultation du Site.
